APPEL À CANDIDATURE

Le préfet et les présidents des tribunaux judiciaires de Colmar, Saverne et Strasbourg sont à la recherche de candidats pour les représenter dans ces commissions de contrôle des listes électorales.

Appel à candidatures

Missions de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales.
Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en matière d’inscription ou de radiation.

• Entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour précédant chaque scrutin,
  
• Et au moins une fois par an, même lorsque aucune élection n’est organisée.

Composition et désignation

La commission de contrôle de la commune est composée de trois membres :

• Un conseiller municipal désigné par le conseil,
• Un délégué de l’administration est désigné par le préfet ou le sous-préfet ; parmi les candidats proposés,
• Un délégué du président du tribunal judiciaire complète la commission, parmi les candidats proposés.

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Vous êtes intéressé(e) pour participer à cette commission ? Vous souhaitez plus d'informations ?
Merci de vous adresser à la mairie.