Urbanisme

Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Guide des démarches :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plan local d'urbanisme et Réglement :
https://www.agglo-haguenau.fr/habiter/urbanisme-environnement/plu-et-plui/plu-de-mommenheim/
Information sur les parcelles :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
https://www.geoportail.gouv.fr/


Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en trois exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps.
Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande d'urbanisme, rendez-vous à l’adresse suivante :https://appli.atip67.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Veuillez trouver des documents explicatifs en pièce jointe :

Déclaration d'ouverture de chantier
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Une DAACT est un document qui atteste l’achèvement des travaux. De plus elle certifie la conformité de votre projet à l’autorisation d’urbanisme obtenue. 
Il est possible de vendre une maison sans certificat de conformité, mais cela peut compliquer la transaction. Un acheteur informé pourrait exiger cette attestation pour être sûr que la maison respecte les normes de construction et d'urbanisme en vigueur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Simulateur des taxes d'urbanisme (Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive)
Cette simulation a pour objectif de vous donner, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive que vous serez amené à régler en tant que bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme. Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous indiquerez. 
Vous trouverez toutes les informations sur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme 
Ce nouvel outil permet de déterminer, à titre indicatif, le montant de la taxe d’aménagement (TAM) et de la taxe d’archéologie préventive (TAP) qui découleront d’un projet de construction.

Aléa d'inondation par débordement des affluents de la Zorn Aval et du Langraben
Dans le cadre de la politique de prévention des risques d’inondation, l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) des bassins versants du Gebolsheimerbach, du Minversheimerbach, du Muehlbach, du Muhlbaechel, du Rissbach et du Rohrbach (affluents de la Zorn Aval et du Landgraben) a été engagée sur 23 communes et 7 EPCI.
L’aléa fait désormais l’objet d’un porter à connaissance (PAC) . L’ensemble des documents du PAC est rendu accessible au public via le site internet des services de l’État dans le Bas-Rhin.
 https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Presentation-des-differents-risques/Risque-inondation/PPRi-en-cours-d-elaboration/PPRi-Affluents-de-la-Zorn