Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
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             Type de véhicule  | 
        
    
    
    
             Contrôle technique obligatoire ?  | 
        
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             Oui  | 
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             Oui  | 
        |
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             Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum  | 
        
    
    
    
             Oui  | 
        
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             Oui  | 
        |
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             Oui  | 
        |
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             Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960  | 
        
    
    
    
             Oui  | 
        
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             Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)  | 
        
    
    
    
             Oui  | 
        
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             Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
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             Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
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             Voiture sans permis  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
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             Moto, 2 roues et 3 roues  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
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             Quadricycle à moteur  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
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             Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
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             Tracteur agricole  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
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             Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
| 
             Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
| 
             Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)  | 
        
    
    
    
             Non  | 
        
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
 - 
                    
                        Code de la route : articles R323-1 à R323-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Contrôle technique
 - 
                    
                        Code de la route : articles R323-6 à R323-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Véhicules concernés (article R323-6)
 - Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
 
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Et aussi
- 
                                
                                    Contrôle technique d'une voiture particulière
                                
                                
Transports - Mobilité
 - 
                                
                                    Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
                                
                                
Transports - Mobilité
 - 
                                
                                    Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
                                
                                
Transports - Mobilité
 - 
                                
                                    Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
                                
                                
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